Un Formulaire De Demande D'achevement De Travaux

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Cette déclaration est obligatoire pour les travaux ayant fait l'objet d'un permis de construire ou d'aménager ou d'un . Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact) . Services en ligne et formulaires. Vous devez utiliser ce formulaire si : • Vous déclarez l'achèvement partiel ou total des travaux de construction ou d'aménagement. • Vous déclarez que . Le cerfa 13408*04 est le formulaire de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux que vous avez effectués. Vous devez notamment indiquer . Formulaire cerfa 13408 04 de déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux par rapport à l'autorisation accordée, avec une fiche . La déclaration d'achèvement des travaux s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°13408*03. Le formulaire peut être téléchargé et imprimé à cette adresse . Le dossier est composé du formulaire Cerfa de déclaration d'achèvement des travaux accessible depuis le site Servie Public. La déclaration attestant . La déclaration d'achèvement de travaux est un document administratif qui doit être adressé à . La déclaration d'achèvement se fait au moyen d'un formulaire. Le formulaire permet aussi de déclarer l'achèvement partiel ou total des travaux soumis à permis d'aménager. Vous devez envoyer votre . Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme (ou la personne qui a dirigé les travaux, par . Remplir le formulaire Daact. La déclaration d'achèvement des travaux est obligatoire dans le cadre d'un chantier ayant fait l'objet : D'une .

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